Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 2 (Ab)
Créé le 30 juin 2011
Au 1er janvier 2012, les 6e et 7e échelons du deuxième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.
Arrêté du 27 juin 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parArrêté du 19 mai 2016art. 2 (Ab)
En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 21 mai 2016
Au 1er janvier 2012, les 6e et 7e échelons du deuxième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.