Abrogé par Décret n°2022-1207 du 31 août 2022 - art. 6
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 19 mai 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2022-1207 du 31 août 2022 - art. 6
Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2022
Abrogé parDécret n°2022-1207 du 31 août 2022art. 6
En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au mercredi 31 août 2022
Source : Légifrance