Arrêté du 19 mai 2016

Article 7

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Article 7

I. - Chaque unité de conditionnement d'un produit du vapotage contenant de la nicotine comprend la notice mentionnée à l'article L. 3513-17 du code de la santé publique (Notice obligatoire pour les produits de vapotage nicotinés). Celle-ci indique :
a) Les consignes d'utilisation et de stockage du produit et une note indiquant que l'utilisation du produit n'est pas recommandée aux jeunes et aux non-fumeurs ;
b) Les contre-indications ;
c) Les avertissements pour les groupes à risque spécifiques ;
d) Les effets indésirables possibles ;
e) L'effet de dépendance et la toxicité ;
f) Les coordonnées du fabricant ou de l'importateur et d'une personne physique ou morale au sein de l'Union.
II. - En outre, la notice indique les consignes d'utilisation relatives au dispositif de sureté mentionné à l'article L. 3513-9 du code de la santé publique (Sécurité des produits de vapotage). Ces consignes contiennent les informations prévues, selon le mécanisme de remplissage choisi, au 2 de l'article 2 (Sécurité renforcée pour les dispositifs de vapotage) de la décision d'exécution 2016/586 de la Commission européenne du 14 avril 2016.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Notice obligatoire pour les produits de vapotage

Résumé. Les emballages des produits de vapotage contenant de la nicotine doivent inclure une notice avec des informations sur leur utilisation, leurs risques et les coordonnées du fabricant.

I. - Chaque unité de conditionnement d'un produit du vapotage contenant de la nicotine comprend la notice mentionnée à l'article L. 3513-17 du code de la santé publique (Notice obligatoire pour les produits de vapotage nicotinés). Celle-ci indique :
a) Les consignes d'utilisation et de stockage du produit et une note indiquant que l'utilisation du produit n'est pas recommandée aux jeunes et aux non-fumeurs ;
b) Les contre-indications ;
c) Les avertissements pour les groupes à risque spécifiques ;
d) Les effets indésirables possibles ;
e) L'effet de dépendance et la toxicité ;
f) Les coordonnées du fabricant ou de l'importateur et d'une personne physique ou morale au sein de l'Union.
II. - En outre, la notice indique les consignes d'utilisation relatives au dispositif de sureté mentionné à l'article L. 3513-9 du code de la santé publique (Sécurité des produits de vapotage). Ces consignes contiennent les informations prévues, selon le mécanisme de remplissage choisi, au 2 de l'article 2 (Sécurité renforcée pour les dispositifs de vapotage) de la décision d'exécution 2016/586 de la Commission européenne du 14 avril 2016.

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