Arrêté du 19 mai 2016

Article 6

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Article 6

Les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions d'information prévues à l'article L. 3513-16 du code de la santé publique (Mentions obligatoires sur les emballages de produits à vapoter) portées sur les unités de conditionnement utilisent les techniques analytiques les plus adaptées au regard de l'état des connaissances scientifiques et des exigences d'exactitude, de répétabilité, de linéarité et de spécificité requises pour l'établissement des résultats.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Vérification des informations sur les produits de vapotage

Résumé. L'article précise les méthodes de vérification pour s'assurer que les informations sur les produits de vapotage sont exactes, en utilisant des techniques analytiques adaptées et fiables.

Les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions d'information prévues à l'article L. 3513-16 du code de la santé publique (Mentions obligatoires sur les emballages de produits à vapoter) portées sur les unités de conditionnement utilisent les techniques analytiques les plus adaptées au regard de l'état des connaissances scientifiques et des exigences d'exactitude, de répétabilité, de linéarité et de spécificité requises pour l'établissement des résultats.

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En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

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