Arrêté du 19 mai 2016

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sur le vapotage

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté sur les produits du vapotage.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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