En vigueur depuis le 21 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sur le vapotage
Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté sur les produits du vapotage.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.