En vigueur depuis le 21 mai 2016 · Dernière version le 20 juillet 2023
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Avertissement sanitaire sur les produits du tabac
Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac autres que ceux mentionnés au I de l'article 6 (Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac) porte l'avertissement sanitaire suivant :
" Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une dépendance ".