Arrêté du 19 mai 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac autres que ceux mentionnés au I de l'article 6 (Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac) porte l'avertissement sanitaire suivant :
" Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une dépendance ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mai 2016 · Dernière version le 20 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissement sanitaire sur les produits du tabac

Résumé. Les paquets de tabac doivent afficher un avertissement sanitaire pour informer des dangers pour la santé et de la dépendance.

Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac autres que ceux mentionnés au I de l'article 6 (Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac) porte l'avertissement sanitaire suivant :
" Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une dépendance ".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Modifié parArrêté du 17 juillet 2023art. 1 : Modification des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac

En résumé. L'avertissement sanitaire sur les emballages de produits du tabac a été élargi pour inclure tous les produits sauf ceux mentionnés dans l'article 6, et la formulation a été modifiée pour être plus explicite.

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au mercredi 19 juillet 2023

Source : Légifrance