Créé le 21 mai 2016 · En vigueur depuis le 20 juillet 2023
Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac autres que ceux mentionnés au I de l'article 6 porte l'avertissement sanitaire suivant :
" Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une dépendance ".
En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023
Modifié parArrêté du 17 juillet 2023art. 1
Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac autres que ceux mentionnés au I de l'article 6porte l'avertissement sanitaire suivant : " Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une dépendance ".
En vigueur du samedi 21 mai 2016 au mercredi 19 juillet 2023
Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac sans combustion porte l'avertissement sanitaire suivant :
« Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une dépendance ».