Arrêté du 19 mai 2016

Sous-section 3 : Autres produits du tabac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac

Résumé. Les paquets de tabac doivent montrer des avertissements sanitaires pour prévenir des risques pour la santé.

En vigueur depuis le 21 mai 2016 · Dernière version le 20 juillet 2023

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Avertissement sanitaire sur les produits du tabac

Résumé. Les paquets de tabac doivent afficher un avertissement sanitaire pour informer des dangers pour la santé et de la dépendance.

Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de produits du tabac autres que ceux mentionnés au I de l'article 6 (Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac) porte l'avertissement sanitaire suivant :
" Ce produit du tabac nuit à votre santé et crée une dépendance ".

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Avertissements sanitaires sur les produits du tabac

Résumé. Les paquets de tabac sans combustion doivent afficher un avertissement sanitaire occupant 30% des surfaces principales, en gros caractères noirs sur fond blanc.

I. - L'avertissement sanitaire mentionné à l'article 9 (Avertissement sanitaire sur les produits du tabac sans combustion) couvre 30 % des deux surfaces les plus grandes de l'unité de conditionnement et de tout emballage extérieur. Le texte de cet avertissement est parallèle au texte principal figurant sur ces surfaces.
II. - Cet avertissement est imprimé en caractères gras Helvetica noirs sur fond blanc. La taille de police de caractères garantit que le texte correspondant occupe la proportion la plus grande possible des surfaces réservées à cet avertissement.
III. - L'avertissement est centré sur les surfaces qu'il occupe. Sur les unités de conditionnement parallélépipédiques et tout emballage extérieur, il est parallèle à l'arête latérale de l'unité de conditionnement ou de l'emballage extérieur.

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2023

Sous-section 3 : Produits du tabac sans combustion→Sous-section 3 : Autres produits du tabac

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au mercredi 19 juillet 2023

Sous-section 3 : Produits du tabac sans combustion
Article 9
Article 10