Arrêté du 19 mai 2016
Section 1 : Produits du tabac
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Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac
Résumé. Les paquets de tabac doivent afficher des avertissements sanitaires avec des photos et messages pour informer sur les dangers du tabac.
En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016
Section 1 : Produits du tabac
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chauffer
Sous-section 3 : Autres produits du tabac