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Modification des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'obligation d'affichage du pictogramme de sevrage tabagiqueArrêté du 19 mai 2016Sct. Sous-section 2 : Cigarettes : Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac
→ Version 2Arrêté du 19 mai 2016tabac à rouler
- Arrêté du 19 mai 2016Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chauffer, Art. 6, Sct. Sous-section 3 : Autres produits du tabac, Art. 9