Arrêté du 17 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2016

Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chauffer, Art. 6, Sct. Sous-section 3 : Autres produits du tabac, Art. 9

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Modification des avertissements sanitaires sur les paquets de tabac

Résumé. Les paquets de tabac affichent désormais des avertissements sanitaires plus visibles et un pictogramme pour aider les femmes enceintes à arrêter de fumer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 mai 2016Art. 5 : Pictogramme d'aide au sevrage tabagique sur les paquets de cigarettes
→ Version 2 : Extension de l'obligation d'affichage du pictogramme de sevrage tabagique
Arrêté du 19 mai 2016Sct. Sous-section 2 : Cigarettes : Avertissements sanitaires sur les paquets de tabac
→ Version 2
Arrêté du 19 mai 2016tabac à rouler
- Arrêté du 19 mai 2016
Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chauffer, Art. 6, Sct. Sous-section 3 : Autres produits du tabac, Art. 9

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