Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2015 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 10 → Version 5
- ARRÊTÉ du 19 mai 2015Art. 10