Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom du CAP constructeur d'ouvrages
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 25 octobre 2002Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 octobre 2002Art. 4 : Structure du CAP menuisier aluminium-verre
→ Version 2
- Arrêté du 25 octobre 2002Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 9