Arrêté du 19 mai 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2014 confie à la directrice générale de l'enseignement scolaire et aux recteurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

Source : Légifrance