Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de règles relatives aux examens professionnels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 21 novembre 2007, Art. 3