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Arrêté du 1 octobre 2007

Article 3

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 novembre 2007 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011

La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe sont fixés par le directeur général de la comptabilité publique et annoncés par note de service diffusée dans le réseau au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2010-985 du 26 août 2010art. 29 (VD)

La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe sont fixés par le directeur général de la comptabilité publique et annoncés par note de service diffusée dans le réseau au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au mercredi 31 août 2011

La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe sont fixés par le directeur général de la comptabilité publique et annoncés par note de service diffusée dans le réseau au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.