Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2011 - art. 3
Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté sur l'examen professionnel d'adjoint technique des impôts
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour un examen professionnel d'adjoint technique des impôts, avec une épreuve écrite et une orale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.