Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 novembre 2007

Article 3

Jamais entré en vigueur

Créé le 1 décembre 2007 · En vigueur depuis le 1 septembre 2011

La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe sont annoncés par un avis publié au Bulletin officiel des impôts au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2010-985 du 26 août 2010art. 29 (VD)

La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiquesde 1re classe sont annoncés par un avis publié au Bulletin officiel des impôts au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

La date limite de dépôt des candidatures, la date de l'épreuve écrite ainsi que le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe sont annoncés par un avis publié au Bulletin officiel des impôts au moins un mois avant la date de clôture des inscriptions.