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Arrêté du 1 octobre 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 novembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance