Abrogé11 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-629 du 9 juin 2010 - art. 7
Créé le 1 novembre 2004 · Abrogé le 11 juin 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour le président
Résumé. Le président peut recevoir une indemnité mensuelle fixe, dans la limite des crédits disponibles.
Une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée au président.