Arrêté du 19 juin 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018

Art. 8

- Arrêté du 22 juillet 2019

Art. 6

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Extension des règles d'enseignement à Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Les règles sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre s'appliquent désormais aussi à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

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