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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles d'enseignement à Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Résumé. Les règles sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre s'appliquent désormais aussi à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8 : Extension des règles à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Extension des territoires concernés par l'arrêtéArrêté du 22 juillet 2019Art. 6 : Application territoriale d'un arrêté
→ Version 3
→ Version 2 : Extension des territoires concernés par l'arrêtéArrêté du 22 juillet 2019Art. 6 : Application territoriale d'un arrêté
→ Version 3
- Arrêté du 16 juillet 2018Art. 8
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 6