Arrêté du 22 juillet 2019

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre.

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En vigueur depuis le 7 août 2019 · Dernière version le 10 juillet 2026

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Application territoriale des règles d'examen

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer pour certains enseignements spécifiques.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 2019 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance