En vigueur depuis le 27 juin 2025
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Remplacement du référentiel V2 par le référentiel V3 pour les outils numériques de Mon espace santé
L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé (Modification des règles pour les services numériques en santé), intitulée « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” », est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V3 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” ».