Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 9 (V)
Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.