Abrogé1 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 9 (V)
Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025
L'arrêté du 4 mai 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Arrêté du 1er juillet 2008
L'arrêté du 4 mai 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 juin 2024 - art. 9 (V)
Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025
L'arrêté du 4 mai 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 19 juin 2024art. 9 (V)
En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance