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Arrêté du 19 juin 2023

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation et ajustement d'une prime de performance pour les agents judiciaires

Résumé. La prime de performance pour les agents de l'immobilier judiciaire est prolongée jusqu'en 2023, avec un montant variable selon les objectifs atteints.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 (Création d'une prime de performance collective pour les agents publics) modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2016-1357 du 11 octobre 2016 (Modification des primes de performance dans la fonction publique) instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) modifié fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2016 (Prime de performance pour les agents de l'APIJ (2016-2025)) modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice en date du 23 mai 2023,

Arrête :

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Prolongation de la prime d'intéressement à la performance collective

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective est prolongée jusqu'en 2023 pour les agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modulation de la prime d'intéressement selon les indicateurs atteints

Résumé. La prime d'intéressement à la performance collective varie maintenant en fonction du nombre d'indicateurs atteints, allant de 50 € pour un indicateur à 600 € pour dix indicateurs ou plus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2023

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Modification du tableau annexe à un arrêté antérieur

Résumé. Un tableau est remplacé par un nouveau dans ce document

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Résumé. Le chef de l'agence de l'immobilier de la justice doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Stabilité de l'arrêté de 2016

Résumé. L'arrêté de 2016 reste inchangé.

Fait le 19 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, secrétaire général adjoint,

P. Clergeot

En vigueur depuis le mercredi 28 juin 2023

Arrêté du 19 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe