Arrêté du 19 juin 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau annexe à un arrêté antérieur

Résumé. Un tableau est remplacé par un nouveau dans ce document

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 juin 2023

Source : Légifrance