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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commission pour l'attribution d'un diplôme militaire
Résumé. Une commission nationale vérifie si les militaires peuvent obtenir un diplôme spécial.
Une commission instituée à l'échelon national, examine la situation de l'ensemble des militaires remplissant les conditions pour se voir attribuer le diplôme de qualification supérieure. Cette commission est composée des membres désignés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.