En vigueur depuis le 29 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement de fonctionnement des hébergements pour demandeurs d'asile
Le règlement de fonctionnement prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.
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