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Arrêté du 19 juin 2019

relatif au règlement de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

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Règles de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 établit les règles de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et supprime l'ancien règlement type.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 744-6 (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile),

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Règlement de fonctionnement des hébergements pour demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 fixe les règles de fonctionnement des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile.

Le règlement de fonctionnement prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

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Suppression du règlement de fonctionnement type des CADA

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2019 supprime le règlement de fonctionnement type des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA).

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 confie au ministre de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Résumé. Ce texte décrit comment les centres d'accueil pour demandeurs d'asile fonctionnent, en expliquant les règles de vie et les conditions d'hébergement.

Fait le 19 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Arrêté du 19 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe