Arrêté du 19 juin 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement de fonctionnement prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement de fonctionnement des hébergements pour demandeurs d'asile

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2019 fixe les règles de fonctionnement des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile.

Le règlement de fonctionnement prévu à l'article R. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Documents-types pour la gestion des hébergements de demandeurs d'asile) est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance