JORF n°0144 du 21 juin 2017

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu pour les années 2017, 2018 et 2019 aux accouveurs, producteurs, éviscérateurs et transformateurs de palmipèdes gras.


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 3 novembre 2016 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu pour les années 2017, 2018 et 2019 aux accouveurs, producteurs, éviscérateurs et transformateurs de palmipèdes gras.