ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 3

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Article 3

Les montants mentionnés à l'article 2 (Versements prévisionnels pour le régime de retraite agricole en 2015), déduction faite des montants mentionnés à l'article 1er (Versements de régularisation pour le régime d'assurance vieillesse agricole en 2014), font l'objet de versements ou de régularisation, le 1er juillet 2015.

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Versements et régularisations pour l'assurance vieillesse

Résumé. Le 1er juillet 2015, des versements ou régularisations seront effectués entre différentes caisses et branches d'assurance vieillesse.

Les montants mentionnés à l'article 2 (Versements prévisionnels pour le régime de retraite agricole en 2015), déduction faite des montants mentionnés à l'article 1er (Versements de régularisation pour le régime d'assurance vieillesse agricole en 2014), font l'objet de versements ou de régularisation, le 1er juillet 2015.

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