Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 2
Créé le 27 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur la remise de passeports par les consuls honoraires
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour autoriser certains consuls honoraires à remettre des passeports.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.