Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2015 - art. 2
Créé le 27 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015
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Annulation d'un arrêté sur la remise de passeports par les consuls honoraires
L'arrêté du 29 janvier 2014portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.