Article 2
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
1 version
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
1 version
L'arrêté du 29 janvier 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.