ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2015.

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Annulé10 février 2016

Créé le 10 juillet 2014 · Annulé le 10 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015 pour modifier certaines règles.

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2015.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 10 février 2016

En vigueur du jeudi 10 juillet 2014 au mardi 9 février 2016

Source : Légifrance