Arrêté du 17 janvier 1989

Article 1

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Article 1

Est approuvée la publication UTE C 18-510 (édition de novembre 1988) intitulée Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique, et éditée par l'Union technique de l'électricité.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 janvier 1989 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Est approuvée la publication UTE C 18-510 (édition de novembre 1988) intitulée Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique, et éditée par l'Union technique de l'électricité.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2026art. 2

En vigueur du mercredi 10 février 2016 au jeudi 31 décembre 2026

En résumé. Le texte remplace une référence à une ancienne norme de sécurité électrique par une nouvelle version mise à jour.

En vigueur du mercredi 1 avril 2015 au mardi 9 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 19 juin 2014art. 1 : Mise à jour du recueil d'instructions générales de sécurité électrique

En résumé. Le texte remplace une référence obsolète à une publication par une nouvelle norme technique actualisée.

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance