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Arrêté du 17 janvier 1989

portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique

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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu l'article 4 du décret n° 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution
d'énergie électrique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,

Arrêtent :

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 janvier 1989 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Est approuvée la publication UTE C 18-510 (édition de novembre 1988) intitulée Recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique, et éditée par l'Union technique de l'électricité.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 janvier 1989 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1983 approuvant les publications UTE C 18-513 et UTE C 18.520 ne seront plus applicables à la date du 1er janvier 1991

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 janvier 1989 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le directeur des relations du travail et le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 1989.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon,

P.-F. COUTURE

En vigueur du vendredi 27 janvier 1989 au jeudi 31 décembre 2026

Arrêté du 17 janvier 1989
Article 1
Article 2
Article 3