ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé10 février 2016

Créé le 10 juillet 2014 · Annulé le 10 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'énergie et au travail

Résumé. Un arrêté est publié pour être mis en œuvre par les directeurs de l'énergie et du travail, à partir du 1er avril 2015.

Le directeur de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 10 février 2016

En vigueur du jeudi 10 juillet 2014 au mardi 9 février 2016

Source : Légifrance