Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants de la prime d'activité des inspecteurs
Résumé. L'arrêté du 19 juin 2014 supprime les articles fixant le montant de la prime d'activité des inspecteurs de l'équipement.
A abrogé les dispositions suivantes :