ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants de la prime d'activité des inspecteurs

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2014 supprime les articles fixant le montant de la prime d'activité des inspecteurs de l'équipement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juin 2009Art. 1Arrêté du 4 juin 2009Art. 2
- Arrêté du 4 juin 2009
Art. 1, Art. 2

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