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Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2009-617 du 4 juin 2009 relatif à la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 3
Créé le 7 juin 2009
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ;
Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.
1 version
1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 3
Créé le 7 juin 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 juin 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 19 juin 2014art. 3
En vigueur du dimanche 7 juin 2009 au mercredi 2 juillet 2014