Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 3
Créé le 7 juin 2009 · Abrogé le 3 juillet 2014
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs de l'équipement) est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ;
Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.
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