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Arrêté du 4 juin 2009

fixant le montant moyen de la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Abrogé3 juillet 2014
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2009-617 du 4 juin 2009 relatif à la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement,

Arrêtent :

Abrogé3 juillet 2014

Créé le 7 juin 2009 · Abrogé le 3 juillet 2014

Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs de l'équipement) est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ;
Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.

Abrogé3 juillet 2014

Créé le 7 juin 2009 · Abrogé le 3 juillet 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du dimanche 7 juin 2009 au mercredi 2 juillet 2014

Arrêté du 4 juin 2009
Article 1
Article 2