JORF n°0151 du 2 juillet 2014

Article 2

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADES, EMPLOIS |MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)| | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|--------|------| | Fonctions | Résultats individuels |Plafonds| | |Inspecteur général nommé dans un emploi de vice-président ou de président de section du Conseil général de l'environnement et du développement durable| 4 500 | 6 700 |67 200| | Inspecteur général de l'administration du développement durable | 4 000 | 5 200 |55 200| | Inspecteur de l'administration du développement durable | 3 800 | 3 800 |45 600|


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES, EMPLOIS

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Inspecteur général nommé dans un emploi de vice-président ou de président de section du Conseil général de l'environnement et du développement durable

4 500

6 700

67 200

Inspecteur général de l'administration du développement durable

4 000

5 200

55 200

Inspecteur de l'administration du développement durable

3 800

3 800

45 600