ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 2

Créé le 3 juillet 2014

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES, EMPLOIS

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Inspecteur général nommé dans un emploi de vice-président ou de président de section du Conseil général de l'environnement et du développement durable

4 500

6 700

67 200

Inspecteur général de l'administration du développement durable

4 000

5 200

55 200

Inspecteur de l'administration du développement durable

3 800

3 800

45 600

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2014