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Arrêté du 4 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs de l'équipement) est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ;
Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.

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Abrogé3 juillet 2014

Créé le 7 juin 2009 · Abrogé le 3 juillet 2014

Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé (Prime d'activité pour les inspecteurs de l'équipement) est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ;
Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 juin 2009 au mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance