JORF n°0129 du 6 juin 2009

Article 1

Article 1

Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ;
Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.


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Version 1

Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ;

Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.