Abrogé par ARRÊTÉ du 19 juin 2014 - art. 3
Créé le 7 juin 2009
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ;
Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.
Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 19 juin 2014art. 3
En vigueur du dimanche 7 juin 2009 au mercredi 2 juillet 2014
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 4 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Inspecteurs généraux de l'équipement : 20 581 € ;
Inspecteurs de l'équipement : 18 000 €.