La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, L. 5143-5 et R. 5132-2 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2012 portant classement de l'aminophylline et de la théophylline sur la liste II des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 9 avril 2013 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 mai 2013,

Arrêtent :

Fait le 19 juin 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot