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Arrêté du 19 juin 2013

modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les médicaments vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2013 modifie les règles sur les médicaments pour animaux en ajustant les doses de substances dangereuses.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5143-5 (Ordonnance vétérinaire obligatoire pour certains médicaments) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Exemptions pour certains médicaments vétérinaires) portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2012 (Ajout de substances vénéneuses et dangereuses) portant classement de l'aminophylline et de la théophylline sur la liste II des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 8 août 2012 (Mise à jour des règles pour les médicaments vétérinaires) modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 (Exemptions pour certains médicaments vétérinaires) portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 9 avril 2013 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 mai 2013,

Arrêtent :

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Modification des règles sur les médicaments vétérinaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les médicaments vétérinaires pour animaux non producteurs de denrées, en ajustant les doses et quantités maximales de substances vénéneuses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 24 avril 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté de santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Arrêté du 19 juin 2013
Article 1
Article 2