Arrêté du 19 juin 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juin 2013

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté de santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2013

Source : Légifrance