Arrêté du 19 juin 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2012

Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les médicaments vétérinaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les médicaments vétérinaires pour animaux non producteurs de denrées, en ajustant les doses et quantités maximales de substances vénéneuses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2012Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 24 avril 2012
Art. Annexe I

Historique des versions

Source : Légifrance