Arrêté du 30 mai 2007

Article 1

Créé le 13 juin 2007 · En vigueur depuis le 29 juin 2008

Il est institué auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

-ministres plénipotentiaires ;

-conseillers des affaires étrangères ;

-secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social ;

-traducteurs ;

-attachés des systèmes d'information et de communication ;

-assistants de service social ;

-secrétaires de chancellerie ;

-secrétaires des systèmes d'information et de communication ;

-adjoints administratifs de chancellerie ;

- adjoints techniques de chancellerie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2008

Modifié parArrêté du 19 juin 2008art. 1

Il est institué auprès du directeur général de l'administration du

\-ministres plénipotentiaires ;

\-conseillers des affaires étrangères ;

\-secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social ;

\-traducteurs ;

\-attachés des systèmes d'information et de communication ;

\-assistants de service social ;

\-secrétaires de chancellerie ;

\-secrétaires des systèmes d'information et de communication ;

\-adjoints administratifs de chancellerie ;

\- adjoints techniques de chancellerie.

En vigueur du mercredi 13 juin 2007 au samedi 28 juin 2008

Il est institué auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

ministres plénipotentiaires ;

conseillers des affaires étrangères ;

secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social ;

traducteurs ;

attachés des systèmes d'information et de communication ;

assistants de service social ;

secrétaires de chancellerie ;

secrétaires des systèmes d'information et de communication ;

adjoints administratifs ;

adjoints techniques.