Arrêté du 30 mai 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

-ministres plénipotentiaires ;

-conseillers des affaires étrangères ;

-secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social ;

-traducteurs ;

-attachés des systèmes d'information et de communication ;

-assistants de service social ;

-secrétaires de chancellerie ;

-secrétaires des systèmes d'information et de communication ;

-adjoints administratifs de chancellerie ;

- adjoints techniques de chancellerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2007 · Dernière version le 29 juin 2008

Il est institué auprès du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires suivants :

-ministres plénipotentiaires ;

-conseillers des affaires étrangères ;

-secrétaires des affaires étrangères et conseillers techniques de service social ;

-traducteurs ;

-attachés des systèmes d'information et de communication ;

-assistants de service social ;

-secrétaires de chancellerie ;

-secrétaires des systèmes d'information et de communication ;

-adjoints administratifs de chancellerie ;

- adjoints techniques de chancellerie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 juin 2007 au samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance