Arrêté du 19 juin 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2007

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour plusieurs corps de métiers, en ajustant le nombre de représentants titulaires et suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 mai 2007
Art. 2

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