Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des commissions administratives paritaires
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires pour plusieurs corps de métiers, en ajustant le nombre de représentants titulaires et suppléants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 mai 2007Art. 2