Arrêté du 19 juillet 2023

Article 2

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Article 2

En application de l'article L. 3611-2 du code de la santé publique (Limitation de vente des produits à usage détourné), il est fixé une quantité maximale autorisée de vente aux particuliers pour le produit suivant :

- protoxyde d'azote (ou oxyde nitreux, oxyde de diazote, monoxyde de diazote), formule chimique : N2O, n° CAS 10024-97-2.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Quantité maximale autorisée de vente de protoxyde d'azote

Résumé. Il y a une limite à la quantité de protoxyde d'azote qu'on peut vendre aux particuliers.

En application de l'article L. 3611-2 du code de la santé publique (Limitation de vente des produits à usage détourné), il est fixé une quantité maximale autorisée de vente aux particuliers pour le produit suivant :

- protoxyde d'azote (ou oxyde nitreux, oxyde de diazote, monoxyde de diazote), formule chimique : N2O, n° CAS 10024-97-2.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance