JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Arrêté du 19 juillet 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies et 265 octies ;

Vu le code d'imposition sur les biens et services, notamment ses articles L. 312-53 et L. 312-51 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant divers tarifs et seuils de régime d'impositions relatifs à certaines impositions sur les biens et services,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2023

Résumé Le taux de remboursement pour les douanes est de 15,71 euros par hectolitre de juillet à décembre 2023.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2023.

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Article 2

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Taux moyen pondéré de remboursement pour le second semestre 2023

Résumé Le taux de remboursement pour le deuxième semestre 2023 est de 21,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini