Arrêté du 19 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2023.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Taux moyen pondéré de remboursement pour le second semestre 2023

Résumé. Le taux de remboursement pour le deuxième semestre 2023 est de 21,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2023.

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Source : Légifrance