En vigueur depuis le 23 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux moyen pondéré de remboursement pour le second semestre 2023
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2023.