Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2023
Résumé Le coût de remboursement pour le deuxième semestre 2023 est de 21,71 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2023.
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