En vigueur depuis le 23 juillet 2023
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Taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2023
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2023.