Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de remboursement pour le deuxième semestre 2023
Résumé Le taux de remboursement pour la fin de l'année est de 15,71 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2023.
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