Arrêté du 19 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2023.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Taux moyen pondéré de remboursement pour le deuxième semestre 2023

Résumé. Le taux de remboursement pour les douanes est de 15,71 euros par hectolitre de juillet à décembre 2023.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2023.

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Source : Légifrance