JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Arrêté du 19 juillet 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R.414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 mai au 6 juin 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et délimitation du site Natura 2000 'Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône'

Résumé Un nouvel arrêté redéfinit les limites du site protégé 'Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône' et liste les communes concernées.

Le site prend le nom de « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône ».
Les 14 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/350 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone de protection spéciale) FR8212004. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de l'Ain :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Anglefort, Brens, Brégnier-Cordon, Cressin-Rochefort, Culoz, Izieu, Lavours, Massignieu-de-Rives, Murs-et-Gélignieux, Parves et Nattages, Peyrieu, Seyssel, Virignin,
- Dans le département de la Savoie :
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Balme, Champagneux, Chanaz, Jongieux, Lucey, Motz, Ruffieux, Saint-Genix-les-Villages, Serrières-en-Chautagne, Vions, Yenne.

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Article 2

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Nouvelle liste des espèces d'oiseaux pour le site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône

Résumé La liste des oiseaux protégés au lac du Bourget a été mise à jour.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone de protection spéciale).

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Article 3

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Accessibilité des cartes et listes d'espèces d'oiseaux

Résumé On peut voir les cartes et les listes d'oiseaux dans certaines administrations ou en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées aux préfectures de l'Ain et de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault